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Les autorités japonaises envisagent un système de contrôle et d’approbation des prestataires de services de mobilité entièrement automatisés dans les zones réglementées, sous la supervision de la commission de sécurité publique de la préfecture, a annoncé jeudi l’agence de police.

L’Agence nationale de police vise à soumettre des amendements aux lois sur la circulation routière au parlement au printemps prochain, car le gouvernement a l’intention de lancer des services de mobilité automatisés de « niveau 4 » dans des zones désignées du pays, telles que les chemins de fer abandonnés, au cours de l’exercice financier jusqu’en mars 2023, selon l’agence.

Au niveau 4, le véhicule effectue des fonctions d’accélération, de direction et de freinage, y compris en cas d’urgence, selon le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie.

Un groupe d’experts gouvernementaux, qui a discuté de nouveaux services de conduite autonome et de mobilité tels que les scooters électriques, a publié jeudi son rapport final, qui servira de base à la législation d’amendement du service de police.

Selon l’agence, les modifications stipuleraient que la conduite entièrement automatisée ne serait autorisée que par les véhicules exploités dans des zones désignées, dans le but de fournir des services de mobilité aux passagers, et non aux voitures privées.

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Illustration de véhicules autonomes. (Wikimedia Commons/Gnangarra)

Dans de tels services, les véhicules seront exploités de manière autonome sous surveillance à distance sans conducteur. Il doit suivre les règles de circulation et doit sécuriser les mesures de sécurité telles que les arrêts lorsque ses systèmes tombent en panne.

Les prestataires de services seront tenus de soumettre leurs plans opérationnels à leurs commissions préfectorales respectives de la sécurité publique, selon l’agence.

S’il y a une infraction au code de la route ou un incident qui n’est pas conforme au plan proposé, la commission de la sécurité publique peut suspendre ou révoquer le permis, ainsi que d’accorder les ordonnances nécessaires.

Le projet de loi devrait également inclure des règlements sur les scooters électriques, qui stipulent que les conducteurs doivent être âgés d’au moins 16 ans, mais que les permis de conduire ne sont pas requis. Il est également susceptible d’encourager les utilisateurs de scooters et de vélos électriques à porter des casques.

Les véhicules seront classés en fonction de leur taille et de leur vitesse. Les scooters électriques feront partie des petits véhicules à basse vitesse, définis comme une taille similaire aux vélos avec une vitesse maximale de 20 kilomètres à l’heure.

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Illustration de véhicules autonomes. (Wikimedia Commons/Gnangarra)

Si le conducteur du véhicule peut démontrer qu’il le contrôle en dessous de 6 km/h, il sera autorisé à marcher sur le trottoir. Les contrevenants aux règles recevront une contravention et les récidivistes devront suivre des cours de sécurité routière.

Les opérateurs de services de partage de scooters électriques seront également encouragés à fournir une éducation à la sécurité aux conducteurs, selon l’agence.

Les véhicules de trottoir, y compris les robots de livraison automatisés, seront définis comme des véhicules de taille similaire aux fauteuils roulants électriques et dont la vitesse maximale est de 6 kilomètres à l’heure.

Les opérateurs de robots télécommandés devront enregistrer leurs noms d’utilisateur et leurs lieux d’opérations.


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