BANJARBARU - Un habitant de Banjarmasin, David Pangestu, a fait part de pressions maladministrées au Ombudsman de la Republique d’Indonésie pour le Sud Kalimantan concernant le non-délivrance de la décision judiciaire qui a été déterminante par l’Agence foncière nationale (BPN) de Banjarbaru.
Le rapport a été transmis par David lorsqu’il s’est rendu au bureau de l’Ombudsman de l’Indonésie à Kalimantan du Sud à Banjarmasin, jeudi 21 mai. Il a été recé déclaré par le chef de l’Ombudsman de l’Indonésie pour Kalimantan du Sud, Hadi Rahman.
Dans son rapport, David a estimé que le BPN de Banjarbaru n’a pas appliqué la décision de la Cour Suprême n° 103K/TUN/2020 du 9 mars 2020 concernant la révocation du certificat de proprieté (SHM) n° 10141 au nom d’AGH dans la zone de Jalan Aneka Tambang, le quartier Cempaka, Banjarbaru.
Le verdict, a-t-il déclaré, a également été réforçé par une lettre inkracht de PTUN Banjarmasin et par la décision d’executions de PTUN Banjarmasin n° 34/PEN-Eks/2018/PTUN.BJM en 2022.
Mais jusqu’à présent, la révocation du certificat n’a pas été mise en œuvre. David estime que la décision de l’écurie du tribunal devrait constituer une base solide pour le BPN pour exécuter une décision finale et contraignante.
« Le BPN devrait continuer à exécuter la décision du PTUN. Si la décision du PTUN a été mise en œuvre depuis le début, il n’y aurait plus de nouvelles demandes concernant le même terrain. Parce qu’il n’a pas été mis en œuvre, le conflit continue de s’aggraver et la certitude juridique devient floue », a déclaré David.
Il a insistééé qu’une nouvelle action civile sur le même terrain ne devrait pas servir de raison pour ignorer la décision du PTUN qui est en vigueur.
« La décision d’exequtoire de la PTUN Banjarmasin existe, mais le BPN ne l’a pas appliqué. C’est ce qui fait que les gens se demandent. Ne laissez pas les gens perdre la confiance dans la certitude juridique », a-t-il déclaré.
Selon David, la lenteur de l’application de la décision judiciaire ouvre plutôt la voie à des conflits prolongés, à des revendications concurrentes, et à de nouvelles affaires sur le même terrain.
En réponse, le chef du bureau de l’arpentage de la ville de Banjarbaru, Ahmad Suhaimi, a déclaré que son bureau avait récévait une demande de rétractation de la SHM au nom d’AGH sur la base d’une décision judiciaire qui avait force de loi.
Selon Suhaimi, le bureau de l’arpentage de la ville de Banjarbaru a ensuite transmis la demande au bureau de la région de BPN Kalimantan du Sud selon le mécanisme administratif de l’arpentage.
Cependant, le processus de rétractation ne peut pas être poursuivi car le même terrain est redevenu une affaire civile devant la cour.
Du point de vue de David, cette situation montre en fait que le retard dans l’exécution de la décision de la PTUN depuis le début a déclenché de nouveaux conflits juridiques qui sont de plus en plus complexes.
Il estime que si la décision judiciaire est mise en œuvre rapidement, les litiges prolongés, de nouvelles demandes, jusqu'aux pressions sur la superposition de l'administration foncière peuvent être évités.
Cette affaire met à nouveau en lumière la gestion foncière à Banjarbaru, en particulier en ce qui concerne la sécurité juridique, le respect des décisions judiciaires et la protection des droits des gens sur la terre.
David espère que l'Ombudsman de la République de l'Indonésie pourra encourager des mesures correctives afin que la décision du tribunal soit vraiment respectuée et mise en œuvre.
« Maintenant, il est temps pour BPN Kota Banjarbaru de garantir la certitude et l’égalité. Ne laissez pas la communauté continuer d’être victime du conflit foncier qui dure depuis longtemps parce que les jugements judiciaires ne sont pas appliques », a-t-il déclaré.
Auparavant, les projecteurs sur BPN Kota Banjarbaru ont également émergé dans un certain nombre d'autres affaires, dont les cas de Johanis et Mugdadi.
Dans le cas de Johanis, le BPN a été mis en lumière en raison de pressions administratives sur les terres dans le SHM n° 878, y compris la perte de documents de base ou de lettres qui auraient dû être conservés au bureau des terres.
Dans le cas de Mugdadi, le BPN a de nouveau suscité des critiques pour avoir été jugé peu transparent dans l’ouverture d’informations concernant le SHM n° 7721 qui aurait de nombreuses anomalies administratives, y compris un document de lettre qui aurait disparu et un changement présumé de l’écriture de l’emplacement du terrain sur la photocopie du certificat lors du processus de médiation.
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